Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres Hervé Letellier 68 pages – 30 €

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Aujourd'hui comme hier, et même si un décret est venu encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Euronantes accueille le Carrousel, exemple de durabilité et de performance énergétique 
Euronantes accueille le Carrousel, exemple de durabilité et de performance énergétique 
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus