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TERRITOIRES

Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres Hervé Letellier 68 pages – 30 €

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Aujourd'hui comme hier, et même si un décret est venu encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.


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