Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

N° 350209 Transformation de bâtiments existants en gîtes ruraux

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
CE, 20 mars 2013, Le règlement du plan d'occupation des sols (Pos) de la commune de La Rivière (Isère) autorise dans la « zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres » (dite zone NC), la transformation des bâtiments existants en gîtes ruraux sans changement de volume. Eu égard aux finalités de ces dispositions, qui ont pour objet d'empêcher toute extension de volume des bâtiments existants, un bâtiment s'entend d'une construction couverte et close. En l'espèce, les travaux consistant à édifier des murs entre les piliers d'une partie d'un ancien séchoir à noix, recouverte d'un toit mais non close, en vue d'aménager en gîte rural ne peuvent être regardés comme la transformation d'un bâtiment existant sans changement de volume.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Philippe Canot réélu à la présidence  de Communes forestières France
Philippe Canot réélu à la présidence de Communes forestières France
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus