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TERRITOIRES

Sur projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2013
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« Cette loi va dans le bon sens, mais elle doit s'accompagner de plusieurs réformes. Il est temps de permettre aux élus locaux de prendre des décisions sans avoir à attendre l'accord de Paris. Il faut aussi réduire le nombre de députés : 577, c'est trop ! Il faut limiter le nombre de mandats successifs à trois pour favoriser le renouvellement. Il faut également améliorer le statut de l'élu. L'un de mes collègues président de région m'a avoué qu'il se représentait à l'Assemblée nationale parce qu'il lui manquait des points pour sa retraite ! Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : une partie du cumul s'explique par des raisons matérielles. Enfin, il faut valoriser davantage le travail des parlementaires. (Source L'Express) Gérard Larcher s'est réjoui de la décision de la commission des Lois du Sénat de rejeter le projet de loi. « C'est un signe très important de la volonté du Sénat, au-delà des clivages politiques, d'assurer sa mission constitutionnelle de représentants des collectivités territoriales. Valider le fait que plus aucun élu local ne siège au Sénat est une aberration qui fait courir un grave danger à la survie du bicamérisme car c'est ce mandat, lié au mandat parlementaire, qui fait la spécificité du Sénat et assure la complémentarité avec l'Assemblée nationale. Le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire en dépend. » Et d'ajouter à l'adresse du président de la République : « Abandonnez votre engagement 48. Le non-cumul des mandats est une fausse bonne idée qui ne rendra pas service à la démocratie. » Interrogé sur France Culture à propos de ses 9 mandats et fonctions cumulés : « Moi j'assume. J'assume parce qu'on est dans une République qui est extrêmement centralisée, où le poids des élus locaux est extrêmement faible. Donc si vous n'avez pas la capacité de défendre un certain nombre de positions politiques au niveau national, vous n'existez pas. On est en train de faire passer la loi sur la décentralisation, si je n'avais pas été sénateur, sans doute cette loi n'aurait jamais vu le jour. »


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