Yves Jegouzo, Ministère de la Justice, septembre 2013 Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion. Les dix propositions du rapport définissent le préjudice écologique réparable, prévoient des dispositions particulières dans la loi pour renforcer la prévention et la dissuasion, encouragent la création d'une Haute autorité environnementale, la mise en place d'un fonds de réparation spécifique, etc. Christiane Taubira a souligné que ce rapport venait compléter et enrichir les travaux en cours au Sénat et à l'Assemblée nationale, et que certaines des propositions formulées par le groupe de travail constituaient des avancées importantes. Ce rapport sera adressé à tous les parlementaires qui ont manifesté leur intérêt pour ce sujet, afin qu'il soit débattu et commenté. À l'issue de ces concertations, un projet de loi sera déposé, d'ici à la fin de l'année 2013.