Le président de l’Assemblée nationale l’avait saisie fin 2012 d’une demande d’évaluation. La Cour des Comptes a rendu public son rapport ce 16 janvier. Elle s’est penchée sur le « Paquet énergie-climat », qui a fixé en 2008 des objectifs pour la France à l’horizon 2020. Les cibles en termes d’émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique « paraissent pouvoir être atteints », estime la Cour. Avec un gros bémol : les prévisions actuelles reposent sur des hypothèses « volontaristes particulièrement fortes, voire, pour certaines irréalistes. » Ce serait ainsi le cas dans le secteur du bâtiment. Et concernant le développement des énergies renouvelables, l’atteinte des objectifs « apparaît difficile. » Les raisons ? La Cour des Comptes a analysé les politiques énergétiques. Au niveau européen, elle pointe notamment l’échec du système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. En cause, « l’absence d’un prix significatif du carbone ». S’agissant de la France, la Cour déplore « un problème d’organisation et de pilotage » au niveau de l’État. Pour le résoudre, elle préconise d'une part de confier l’exercice de concertation au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. D'autre part, de rénover le Comité interministériel du développement durable en le dotant d’un secrétariat permanent « ayant une réelle autorité ». Il relèverait de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et serait réuni régulièrement « sous la présidence effective du Premier ministre ». La Cour note, par ailleurs, l’insuffisance des outils pour confronter les scénarios prospectifs. Enfin, insiste-t-elle, l’accent doit davantage être mis sur les économies d’énergie. Ce qui suppose de repenser l’aménagement de l’espace, la mobilité, les circuits reliant production et consommation, ou encore le modèle alimentaire.TBLisez le rapport ou sa synthèse