Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (Cgedd) propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable « choc de simplification » pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises. Plusieurs réformes destinées à moderniser les ports français et à les rendre plus compétitifs ont d'ores et déjà été engagées depuis une vingtaine d'années. La dernière en date, celle du 4 juillet 2008, a eu pour objectif de recentrer les ports autonomes, devenus grands ports maritimes (Gpm) sur leurs activités les plus stratégiques et de moderniser leur gouvernance, renforçant ainsi leur rôle d'aménageurs. Les ports concurrents d'Europe du Nord parviennent toutefois à mieux gérer leurs extensions et les implantations d'entreprises sur leurs zones industrialo-portuaires. Le Cgedd s'est attaché en particulier à examiner les réglementations et leur articulation dans les domaines de l'urbanisme, de la protection de l'environnement ou encore des risques naturels et technologiques. La mission relève que le devenir du foncier dans les zones industrialo-portuaires est « marqué par des aléas majeurs, liés aussi bien aux pratiques réglementaires elles-mêmes qu'à des lacunes dans la planification territoriale et dans la gestion du foncier portuaire ». Depuis la réforme portuaire de 2008, les Gpm ont engagé des mesures de simplifications, en fonction de la réglementation générale impliquée (risques naturels et technologiques, logement, urbanisme etc.). Il s'agit de les étendre aux projets portuaires afin d'accroître leurs compétences et leur savoir-faire en matière d'aménagement et de prise en compte de l'environnement. Pour ce faire, le Cgedd recommande notamment de « développer une planification en profondeur sur un territoire plus vaste que les limites portuaires et associant l'État, les ports et les collectivités territoriales concernées (…) ». Les dispositifs existants – schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (Plui), projets d'intérêt général (Pig), opérations d'intérêt national (Oin) – pourraient servir d'appui à cette stratégie. S'agissant des Gpm, le moyen privilégié d'établissement de cette planification, à savoir le projet stratégique, ne répond pour l'heure qu'imparfaitement aux questions spatiales et environnementales. La mission invite dès lors les Gpm à accorder une importance particulière aux méthodes d'élaboration de la révision de leurs projets stratégiques. En cause également, la tendance à l'organisation en “silos” accentuée par la parcellisation territoriale et administrative. Pour y remédier, une nouvelle organisation des services de l'État concernés par les différents permis et autorisations sollicités pour la réalisation de projets portuaires doit en particulier être expérimentée « sans délais ». Le rapport invite en outre à définir la nature et le niveau de compétences que doit avoir une équipe de maîtrise d'ouvrage des procédures et audits environnementaux (notamment Natura 2000) mais aussi à mettre en commun si nécessaire les ressources correspondantes entre plusieurs ports. Des évolutions sont enfin attendues concernant les plans de prévention des risques technologiques et les procédures relatives aux installations classées.