Le gouvernement entend saisir l'occasion offerte par l'élaboration en cours des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) et la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour améliorer l'articulation entre les deux directives connexes à l'origine de ces documents de gestion. Une instruction précise les modalités d'articulation, en termes de gouvernance et de contenu, devant guider la mise en œuvre de deux directives connexes, à savoir la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Elaborées selon des structurations proches, ces deux directives ont un objectif commun d'atteinte du bon état des eaux, s'agissant en particulier du périmètre conjoint des eaux côtières. Ce bon état est défini «en prenant en compte des caractéristiques en partie identiques, et nécessite une analyse des impacts des activités qui génèrent des pressions sur l'ensemble des eaux concernées», rappelle le ministère. Six cas de figure ont d'ores et déjà été identifiés caractérisant des pressions conjointes (annexe 1). Afin de permettre «une compatibilité réciproque» des documents de mise en œuvre, que sont respectivement les Sdage et les Pamm, l'instruction préconise une coordination des structures de gouvernance. La présence des élus et acteurs intervenant dans l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) situés sur des fleuves côtiers dans les comités de bassin et les conseils maritimes de façade serait en particulier «de nature à optimiser la cohérence des deux directives», puisque ces élus «sont souvent les plus sensibilisés au lien étroit entre terre et mer», souligne le document. Concernant les instances d'association au niveau local, les commissions territoriales et les commissions «mer et littoral» existantes peuvent également faciliter cette coordination.