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TERRITOIRES

Indemnités de fonction perçues par les élus locaux : barème de retenue

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Une circulaire fournit les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014 résultant de la loi de finances rectificative pour 2014. La base de la retenue à la source est constituée par le montant de l'indemnité de fonction, net de cotisations sociales obligatoires de la part déductible de la CSG, minoré de la fraction de l'indemnité représentative des frais d'emploi. Cette fraction est égale au montant de l'indemnité maximale pour les maires des communes de moins de 500 habitants, soit 646,25 euros mensuels. En cas de cumul de mandats locaux, les fractions sont cumulables dans la limite d'une fois et demie ce montant, soit 969,38 euros. Si la retenue à la source est le régime d'imposition de droit commun pour les élus locaux, tout élu local peut opter (avant le 1er janvier) pour l'imposition de ses indemnités de fonction à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.


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