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TERRITOIRES

Dotation d'équipement des territoires ruraux

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Une instruction notifie le montant des enveloppes départementales de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2014. Elle présente également les opérations prioritaires identifiées pour la répartition 2014 de la DETR. Pour rappel, le montant de la DETR est fixé pour cette année à 615 689 257 euros. Par une note du 16 janvier 2014, le ministre de l'Intérieur a communiqué la liste des communes et EPCI à fiscalité propre éligibles. A noter, les EPCI nouvellement créés ou fusionnés au 1er janvier 2014 ne figurent pas dans cette liste, dans la mesure où elle a été établie sur la base des données disponibles en 2013, même s'ils remplissent les conditions d'éligibilité, à savoir disposer d'un territoire d'un seul tenant et sans enclave et compter moins de 50 000 habitants ou ne pas compter de commune membre de plus de 15 000 habitants même si leur population est supérieure à 50 000 habitants. Les préfets sont toutefois invités, afin de leur permettre de bénéficier de la DETR dès leur année de création, à vérifier «au cas par cas» leur éligibilité et de calculer leur population sur la base des populations 2013 des communes qui en sont membres.


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