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TERRITOIRES

Compensations financières des transferts de compétences

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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En complément de la note du 6 janvier 2014 relative aux mesures afférentes aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2014, une instruction fournit les informations complémentaires relatives aux ajustements de compensation mis en œuvre par la loi de finances rectificative pour 2013.


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