Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ont désormais l'obligation de disposer d'un modèle de règlement intérieur «type» (arrêté par le ministre chargé du Tourisme) et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année à remettre à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs. Un décret prévoit par ailleurs la création d'une nouvelle catégorie de terrain de camping, en aire naturelle, sans attribution d'étoiles. Leur sera appliquée la même procédure de classement que les autres terrains de camping. A noter, les arrêtés du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs viennent d'être modifiés. Un arrêté introduit en effet deux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. Le premier précise que le nombre d'emplacements de l'exploitation à classer doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager délivré en application du Code l'urbanisme. Le second - qui concerne uniquement les parcs résidentiels de loisirs-précise que le parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.