Atravers les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres, ce 18 juin, pour compléter la réforme territoriale souhaitée par le Chef de l'Etat, une nouvelle architecture territoriale se dessine reposant sur un «couple régions-intercommunalités» (voir décryptage, p.42). Le Sénat n'a pas réussi à empêcher une procédure accélérée pour l'examen de ce nouveau volet de la réforme, mais le gouvernement s'est engagé à ce qu'il y ait au moins deux lectures du texte par chambre. Le premier projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales - dont l'examen débutera au Sénat le 1er juillet-fixe à 14 le nombre de régions métropolitaines qui viendront se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l'addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a d'ores et déjà lancé un tour de France dans les 14 futures régions «afin de dialoguer avec les élus, les syndicats et les forces économiques des territoires». Les ressources, notamment fiscales, des régions devront également être adaptées aux nouvelles compétences qui leur sont confiées par le second projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit «NOTRe»). Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera à cet effet une réflexion avec les élus «pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l'efficacité de la dépense publique». La réforme proposée vise par ailleurs à amplifier et poursuivre le processus d'intégration communautaire, dont le seuil s'établira, à partir du 1er janvier 2017, à au moins 20 000 habitants contre 5 000 aujourd'hui. Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) auront, jusqu'au 31 décembre 2016, pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi, qui leur confère par ailleurs de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles. Enfin, c'est dans ce nouveau contexte, que le débat pourra s'engager sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, «pour aboutir à une révision constitutionnelle avant cette date».