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TERRITOIRES

1er janvier 2015 Taxe d'habitation : surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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Dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants, le conseil municipal peut décider de majorer de 20 % la part de taxe d'habitation lui revenant au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale (soit les résidences secondaires). Cette majoration peut être instituée pour les impositions dues au titre de 2015. Trois cas de dégrèvement sont prévus (sur réclamation présentée dans le délai prévu à l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales) : -pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ; - pour le logement qui constituait leur résidence principale avant qu'elles soient hébergées durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées ; - les personnes autres que celles précédemment mentionnées qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.


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