Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Retards du financement des aides pour l'électrification rurale

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Dans le contexte de la création du compte d'affectation spéciale et de la reprise par les services de l'État de la gestion des aides à l'électrification rurale, des difficultés de gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) ont été constatées en 2012. Cette période de transition a nécessité des ajustements réglementaires importants ainsi que la mise en place des nouvelles modalités d'engagement et de paiement des aides conformes aux règles de la comptabilité publique. Elle a pu entraîner des retards tant dans l'engagement de la programmation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité que dans le paiement des aides. Pour autant, ces difficultés ont pu être résorbées, comme le montre la consommation des crédits au titre l'exercice 2013 (347 M€) qui s'est révélée nettement meilleure que pour l'exercice 2012 (241 M€).


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus