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TERRITOIRES

Abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
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Un décret abroge l'indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 versée aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle et aux magistrats de l'ordre judiciaire dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1er janvier 1998. Le texte la remplace par une indemnité dégressive dans le temps.


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