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TERRITOIRES

Une nouvelle instance de concertation du système de transport ferroviaire

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
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n décret vient préciser les missions, la composition et le onctionnement du Haut Comité du système de transport erroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme erroviaire. Cette instance de oncertation des parties pre-antes est notamment chargée e débattre «des grands enjeux tratégiques du système de ransport ferroviaire national», compris dans une logique in-ermodale. Composé de trente-ept membres - nommés pour n mandat de cinq ans renou-elable - , le Haut Comité réunit, ous la présidence du ministre chargé des Transports, trois eprésentants des gestionnaires d'infrastructure, trois des ntreprises ferroviaires, deux des exploitants d'infrastruc-ures de service, des autorités organisatrices de transport erroviaire - un représentant des régions, hors Ile-de-France, t un représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France Stif) - , un représentant des grands ports maritimes, un des pérateurs de transport combiné de marchandises, des artenaires sociaux, un représentant des chargeurs, trois eprésentants des voyageurs (soit deux de plus que dans le rojet de décret soumis à consultation du public en février ernier), un représentant des associations de protection de 'environnement agréées, cinq de l'Etat ainsi que deux députés t deux sénateurs et trois personnalités choisies en raison de eur connaissance du système de transport ferroviaire national.


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