En l'espèce, le conseil représentatif des associations noires (CRAN) avait demandé au maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser l'exposition au public dans la vitrine d'un commerce de pâtisseries au chocolat noir, représentant deux figurines caricaturales et obscènes, dénommées « Dieu » et « Déesse ». Le maire n'ayant pas pris de mesures en ce sens, le CRAN a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'un «référé-liberté» (article L. 521-2 du Code de justice administrative). Cette procédure permet au juge administratif des référés d'ordonner, en cas d'urgence, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l'exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Par une ordonnance du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire d'interdire l'exposition au public des deux pâtisseries. L'exploitant de la pâtisserie a alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat. Par l'ordonnance rendue le 16 avril 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et rejeté la demande du CRAN. Il a relevé que l'exposition en vitrine de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s'inscrivant délibérément dans l'iconographie colonialiste est de nature à choquer. Mais il a estimé que le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constitue pas en lui-même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, qu'il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser.