Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les Sdage 2016-2021 Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 6 juillet, une note technique précisant les objectifs nationaux de réduction voire de suppression des rejets, pertes et émissions de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que dans les programmes de mesures associés. Pour rappel, les Sdage pour la période 2016-2021 seront adoptés par les comités de bassin fin 2015. Ces objectifs « globaux » doivent être déclinés dans les Sdage en fonction des résultats de l'état des lieux adopté par les comités de bassin en 2013 et de « la faisabilité des réductions ». Leur définition intègre les récentes exigences européennes, mais aussi les connaissances acquises lors des précédents Sdage « 2010-2015 » sur les flux de substances rejetés vers les milieux aquatiques par les différents émetteurs (industriels, collectivités et agriculture en particulier) et les possibilités de réduction identifiées. La directive 2013/39/ UE a en effet introduit 12 nouvelles substances prioritaires au titre de la Directive cadre sur l'eau (DCE) à prendre en compte dans les Sdage mis à jour en 2016. Les flux rejetés estimés pour l'année 2010 lors de l'exercice d'inventaire deviennent également la référence. Parallèlement, les états des lieux réalisés en 2013 ont conduit à l'identification de nouvelles substances d'intérêt local - appelées « polluants spécifiques de l'état écologique » (PSEE)-sur lesquelles agir à l'échelle de chaque bassin dans le cadre des Sdage.