Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives Un décret adapte le périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales afin de définir un cadre unifié d'action administrative cohérent avec les nouvelles régions fusionnées. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016.