La publication de ce décret d'application a tardé à intervenir. Le législateur a souhaité ne pas limiter les mesures de protection au seul patrimoine biologique en introduisant dans l'article L. 411-1 du code de l'environnement la préservation du patrimoine géologique. Le décret modifie en conséquence les intitulés du livre IV, du chapitre Ier et de la section 1 afin de faire référence explicitement au "patrimoine naturel". Mais surtout le texte introduit la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique "sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes", indique le ministère de l'Ecologie. Sont concernés les sites géologiques constituant "une référence internationale", présentant "un intérêt scientifique, pédagogique ou historique" ou comportant "des objets géologiques rares". Un vaste champ d'applications Dans chaque département, le préfet en établit la liste sur ces critères. Le champ des mesures qui peuvent être prises par le biais de cet arrêté en vue de protéger les sites géologiques est vaste : "Toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation." Cet arrêté tient toutefois compte "de l'intérêt du maintien des activités existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les objectifs de protection du site d'intérêt géologique concerné". La procédure d'adoption de ces arrêtés de protection est souple, puisqu'elle ne prévoit pas formellement d’enquête publique, mais la consultation d'une série d'organismes et des "communes sur le territoire desquelles le site géologique est situé". L'arrêté fait également l’objet de mesures de publicité dans les communes concernées (affichage).PML / MBLe décret du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique