Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

TERRITOIRES
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
EMPLOI

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE

Partager :
Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE
Par Eva Gomez, le 19 juin 2018
Découvrez notre newsletter gratuite Territoires
Le 4 juillet prochain, un groupement de 12 associations de collectivités territoriales invite le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à se réunir pour évoquer la contribution climat-énergie : les territoires demandent à ce qu’une partie de cette taxe leur soit redistribuée afin de financer la mise en œuvre de leurs plans climat.

« Depuis quatre ans, nous faisons des démarches pour faire comprendre au gouvernement l’importance d’accompagner les territoires pour le financement de la transition énergétique », a déclaré le sénateur EELV de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, à l’occasion d’une conférence de presse organisée lundi 18 juin. Autour de lui, étaient réunis les représentants d’associations de collectivités territoriales telles qu’Amorce, Flame, ou encore France Urbaine. « Nous avons invité le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à un groupe d’échange sur la fiscalité écologique, le 4 juillet prochain », a annoncé le sénateur. Pour l’instant, aucun ministre n’a répondu à l’invitation, mais les collectivités territoriales ne comptent pas perdre espoir.

« Face au consensus, le silence »

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine a porté l’amendement concernant la redistribution d’une partie de la contribution climat énergie aux collectivités, en lecture du PLF 2018. « Il a été voté à l’unanimité », rappelle-t-elle. « La mise en œuvre de cet amendement enverrait un signal aux pollueurs, et on passerait d’une politique punitive à un véritable principe pollueur-payeur », estime la sénatrice. En clair, les collectivités territoriales demandent à ce qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit reversée à hauteur de 5 à 10 euros par habitant, afin de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET), schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Face à un « consensus très fort de tous les acteurs territoriaux », relève Ronan Dantec, « on a un silence des différents gouvernements successifs ».

La réunion convoquée par douze associations de collectivités, des maires de grandes villes tels que Anne Hidalgo et Alain Juppé, et les sénateurs Jean-François Husson et Ronan Dantec, a donc pour but de débloquer cette situation. Le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier, indique que l’écriture d’un plan climat territorial coûte 1 euro par habitant, l’animer coûte 10 euros par habitant et le mettre en œuvre coûte 100 euros par habitant. « On entend le gouvernement dire que la transition énergétique se joue dans les territoires, chiche ! », provoque-t-il avant de marteler : « Nous ne faisons pas la quête mais demandons une fiscalité territoriale et des moyens d’agir ».

Faute de redistribution, un effet « bonnet rouge » ?

D’autant que la contribution climat-énergie, qui atteint 8,5 milliards d’euros en 2018, va augmenter de 1 milliard d’euro l’année prochaine, pour atteindre 22 milliards d’euros en 2022. « La part reversée aux collectivités représenterait 10 % des recettes, et représentera 0,5 % des recettes en 2022 », appuie Christine Lavarde. « Les collectivités ont besoin, pour s’inscrire dans les engagements nationaux, d’un effort de l’État sur le long terme afin d’assurer une pérennité », ajoute Jean-Patrick Masson, administrateur de France Urbaine, vice-président d’Amorce, adjoint au maire de Dijon et vice-président de la Communauté urbaine du Grand Dijon. « Il faut que cette TICPE soit dédiée aux actions des collectivités », insiste-t-il.

Alors que le 4 juillet au matin, une réunion évoquera le sujet de la fiscalité territoriale dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), les collectivités espèrent obtenir gain de cause auprès des ministres l’après-midi. Si la redistribution d’une partie de la contribution climat est toujours rejetée par la gouvernement, « alors même que son montant est en hausse », Nicolas Garnier craint que cette taxe ne soit mise en péril, et que le mécontentement des contribuables et des élus ne provoque un effet « bonnet rouge », voire « un arrêt de la fiscalité carbone ».
Photo : Pixabay
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
Le BTP à l'heure de l'économie circulaire
Voir toutes nos interviews POLLUTEC 2018
En partenariat avec
À lire également
Une plate-forme de financement participatif pour les projets de transition agricole
Une plate-forme de financement participatif pour les projets de transition agricole
La plate-forme de financement participatif pour les projets liés à l’agriculture et à l’alimentation, Miimosa, a lancé le mardi 29 janvier dernier, « Miimosa transition », pour financer les projets de transition agricole et alimentaire, mais aussi énergétique.
Le gouvernement signe un « projet d’avenir » pour la reconversion de Fessenheim
Le gouvernement signe un « projet d’avenir » pour la reconversion de Fessenheim
Ce vendredi 1er février, le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy, et sa secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, ont signé le projet d’avenir du territoire de Fessenheim.
La métropole de Metz lance la quatrième édition des éco-défis
La métropole de Metz lance la quatrième édition des éco-défis
La Chambre des métiers de Moselle et Metz Métropole lancent la quatrième édition des éco-défis, adressés aux artisans et artisans commerçants pour récompenser les actions en faveur de l'environnement et du développement durable.
Les inscriptions aux formations « biodiversité et territoire » sont ouvertes
Ce 21 février, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Association nationale des élus des bassins (Aneb), Régions de France et le Réseau national des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (Rare), ouvrent les inscriptions aux formations « Biodiversité et territoires » pour les élus.
Premier bilan positif pour ODO, la plateforme de signalement des odeurs
Premier bilan positif pour ODO, la plateforme de signalement des odeurs
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes propose depuis un peu moins d’un an aux Haut-Savoyards, d’accéder à la plateforme de signalement ODO pour signaler toute odeur gênante.
Fermeture de la centrale à charbon de Gardanne-Meyreuil : le projet de territoire est lancé
Fermeture de la centrale à charbon de Gardanne-Meyreuil : le projet de territoire est lancé
Vendredi 22 février dernier, une réunion a eu lieu à la préfecture des Bouches-du-Rhône, afin de lancer la réflexion autour d'un projet de territoire en vue de la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne-Meyreuil.
La Banque des Territoires finance le schéma directeur de l'énergie d'Orléans
La Banque des Territoires finance le schéma directeur de l'énergie d'Orléans
Le 11 mars dernier, la ville d'Orléans (Loiret), Orléans Métropole et la Banque des Territoires ont signé une convention de partenariat pour l'élaboration d'un schéma directeur de l'énergie et le développement d'un ensemble immobilier.
Tous les articles TERRITOIRES
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Sifer 2019
26 Mars 2019
Sifer 2019
Intersol 2019
26 Mars 2019
Intersol 2019
RailTech Europe 2019
26 Mars 2019
RailTech Europe 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Emploi
- Technicien(ne) de maintenance PAC/CLIM H/F à St-Nazaire
- Opérateur Hydrocureur H/F
- Agent / Agente d'entretien des parcs et jardins
+ D’OFFRES
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Emploi
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.