Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
Menu
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE
Par Eva Gomez, le 19 juin 2018.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Le 4 juillet prochain, un groupement de 12 associations de collectivités territoriales invite le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à se réunir pour évoquer la contribution climat-énergie : les territoires demandent à ce qu’une partie de cette taxe leur soit redistribuée afin de financer la mise en œuvre de leurs plans climat.

« Depuis quatre ans, nous faisons des démarches pour faire comprendre au gouvernement l’importance d’accompagner les territoires pour le financement de la transition énergétique », a déclaré le sénateur EELV de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, à l’occasion d’une conférence de presse organisée lundi 18 juin. Autour de lui, étaient réunis les représentants d’associations de collectivités territoriales telles qu’Amorce, Flame, ou encore France Urbaine. « Nous avons invité le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à un groupe d’échange sur la fiscalité écologique, le 4 juillet prochain », a annoncé le sénateur. Pour l’instant, aucun ministre n’a répondu à l’invitation, mais les collectivités territoriales ne comptent pas perdre espoir.

« Face au consensus, le silence »

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine a porté l’amendement concernant la redistribution d’une partie de la contribution climat énergie aux collectivités, en lecture du PLF 2018. « Il a été voté à l’unanimité », rappelle-t-elle. « La mise en œuvre de cet amendement enverrait un signal aux pollueurs, et on passerait d’une politique punitive à un véritable principe pollueur-payeur », estime la sénatrice. En clair, les collectivités territoriales demandent à ce qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit reversée à hauteur de 5 à 10 euros par habitant, afin de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET), schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Face à un « consensus très fort de tous les acteurs territoriaux », relève Ronan Dantec, « on a un silence des différents gouvernements successifs ».

La réunion convoquée par douze associations de collectivités, des maires de grandes villes tels que Anne Hidalgo et Alain Juppé, et les sénateurs Jean-François Husson et Ronan Dantec, a donc pour but de débloquer cette situation. Le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier, indique que l’écriture d’un plan climat territorial coûte 1 euro par habitant, l’animer coûte 10 euros par habitant et le mettre en œuvre coûte 100 euros par habitant. « On entend le gouvernement dire que la transition énergétique se joue dans les territoires, chiche ! », provoque-t-il avant de marteler : « Nous ne faisons pas la quête mais demandons une fiscalité territoriale et des moyens d’agir ».

Faute de redistribution, un effet « bonnet rouge » ?

D’autant que la contribution climat-énergie, qui atteint 8,5 milliards d’euros en 2018, va augmenter de 1 milliard d’euro l’année prochaine, pour atteindre 22 milliards d’euros en 2022. « La part reversée aux collectivités représenterait 10 % des recettes, et représentera 0,5 % des recettes en 2022 », appuie Christine Lavarde. « Les collectivités ont besoin, pour s’inscrire dans les engagements nationaux, d’un effort de l’État sur le long terme afin d’assurer une pérennité », ajoute Jean-Patrick Masson, administrateur de France Urbaine, vice-président d’Amorce, adjoint au maire de Dijon et vice-président de la Communauté urbaine du Grand Dijon. « Il faut que cette TICPE soit dédiée aux actions des collectivités », insiste-t-il.

Alors que le 4 juillet au matin, une réunion évoquera le sujet de la fiscalité territoriale dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), les collectivités espèrent obtenir gain de cause auprès des ministres l’après-midi. Si la redistribution d’une partie de la contribution climat est toujours rejetée par la gouvernement, « alors même que son montant est en hausse », Nicolas Garnier craint que cette taxe ne soit mise en péril, et que le mécontentement des contribuables et des élus ne provoque un effet « bonnet rouge », voire « un arrêt de la fiscalité carbone ».
Photo : Pixabay
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Ça m'énerve : nos caniveaux ne sont pas des poubelles !
Dernier numéro
Actu réglementaire
À lire également
Neuf propositions pour aider les régions à réussir leur transition écologique
Neuf propositions pour aider les régions à réussir leur transition écologique
À l’occasion des futures élections régionales, La Fabrique Écologique a organisé le 26 mai 2021, un atelier co-écologique autour de son dossier « L’action écologique des régions. Les enjeux et les bonnes pratiques – Neuf propositions structurantes, concrètes et innovantes ». Objectif : mettre les régions au cœur de la transition écologique.
[Tribune] La transition écologique : et si ça commençait dans les territoires ?
[Tribune] La transition écologique : et si ça commençait dans les territoires ?
Les grandes entreprises et PME s'activent face aux enjeux climatiques et environnementaux. Philippe Dorge, directeur général du groupe La Poste, évoque dans cette tribune, l'engagement des entreprises dans la transition sociale et environnementale.
Ekopolis recense les acteurs biosourcés dans une cartographie
Ekopolis recense les acteurs biosourcés dans une cartographie
L’association Ekopolis publie l’Atlas des acteurs biosourcés. Un annuaire de plus de 250 entreprises des filières biosourcées, destiné à devenir une base de données référente.
Socotec lance la première certification de maquette numérique du bâtiment
Socotec lance la première certification de maquette numérique du bâtiment
Le groupe Socotec, spécialiste de la gestion des risques liés au bâti, propose la première certification de maquette BIM (bâti immobilier modélisé). Objectif : garantir la gestion optimisée de la performance environnementale d’un ouvrage bâti.
Ami Bois déploie deux agences à Narbonne et à Grenoble
Ami Bois déploie deux agences à Narbonne et à Grenoble
Ami Bois, spécialiste de la construction de maisons en bois, poursuit son développement à l’échelle du territoire national avec le déploiement de deux nouvelles agences à Narbonne et à Grenoble.
Lancement d’un débat public sur les éoliennes flottantes en Méditerranée
Lancement d’un débat public sur les éoliennes flottantes en Méditerranée
La Commission nationale du débat public (CNDP) lance un débat public jusqu’au 31 octobre 2021 portant sur les futurs projets d’éoliennes flottantes en mer Méditerranée.
Le Pays de Brest et le Pays du Mans lancent un fonds carbone local
Le Pays de Brest et le Pays du Mans lancent un fonds carbone local
Le Pays du Mans et le pôle métropolitain du Pays de Brest se sont associés pour construire un fonds carbone local. Un outil qui permettra de financer des projets de stockage carbone et de compensation carbone à l'échelle territoriale.
Tous les articles TERRITOIRES
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.