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Est Ensemble signe le contrat « Territoire engagé pour la Transition écologique »

Est Ensemble signe le contrat « Territoire engagé pour la Transition écologique »
Les tours Mercuriales à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis. Crédit : Est Ensemble
Par A.A, le 27 juin 2022.
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En s’engageant dans ce programme, la communauté d’agglomération Est Ensemble bénéficiera de l’accompagnement de l’Ademe Île-de-France dans le déploiement de nouvelles actions pour ses communes et ses habitants.

Est Ensemble franchit une nouvelle étape en faveur de la transition écologique. Engagée dans une démarche transversale de double labellisation Climat-Air-Energie et Economie circulaire, la communauté d’agglomération – regroupant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville – est désormais la première signataire à l’échelle de la Métropole du Grand Paris du contrat « Territoire engagé pour la Transition écologique ».

À travers ce contrat d’objectif territorial, l’Ademe met à disposition d’Est Ensemble deux référentiels « Économie Circulaire » et « Climat-Air-Energie ». Ils permettent à la communauté d’agglomération de décliner son contrat de relance transition écologique et de mieux mobiliser les ressources pour mener sa stratégie.

Pendant les quatre prochaines années, Est Ensemble bénéficiera dans le cadre de ce programme du soutien financier de l’Ademe Île-de-France dans la mise en œuvre des différentes actions sur son territoire. Parmi celles-ci : l’application des engagements pris dans la Charte de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité ; la poursuite du dispositif Ensemble pour l’énergie ayant vocation de lutter contre la précarité énergétique ; l’amélioration de la performance énergétique des logements (parc privé, parc social communal, PRU) ; l’aménagement d’une boucle verte de 42 km reliant les 9 villes de l’agglomération ; et le renouvellement du dispositif d’occupations temporaires et d’urbanisme transitoire « TempO’ ».

Un nouveau plan Climat-Air-Energie Territorial

Par ailleurs, Est Ensemble sera également accompagné par l’Ademe dans le cadre de la révision réglementaire de son plan « Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ». Ce plan, qui sera adopté fin 2023, est en cours d’élaboration en s’appuyant notamment sur les propositions issues de la convention citoyenne locale pour le Climat et la Biodiversité.

La Communauté d’agglomération entend lancer une deuxième phase de concertation locale en vue d’associer les parties prenantes du territoire pour enrichir la nouvelle stratégie et « faire en sorte qu’elle soit à la hauteur des immenses défis démocratiques et climatiques d’aujourd’hui ».
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Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) Lire
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Lire
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) Lire
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
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Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
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