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Eau et redevances /1 | réforme des redevances, émulation ou sanction ?

Par Laurence Madoui. Publié le 1er décembre 2023.
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Eau et redevances /1 | réforme des redevances, émulation ou sanction ?
Dans le passé, l’agence RMC a amputé ses soutiens à l’agglomération de Grenoble, dont la station d’épuration recueillait des rejets non conformes, extérieurs à l’intercommunalité. / Crédits : AE RMC
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Simplification du système et rééquilibrage des contributions entre ménages et acteurs économiques : les objectifs de la réforme des redevances, qui financent les agences de l’eau, font consensus. Mais les correctifs avancés sont jugés modestes sur le plan financier. Et l’introduction des redevances de performance s’annonce un casse-tête pour les services publics locaux.

Impossible de reporter encore la réforme des redevances des agences de l’eau : son adoption passera par la loi de finances 2024 pour une entrée en vigueur en 2025, à l’ouverture des 12e...
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