La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique jusqu’au 5 avril prochain, sur un projet de proposition pour l’amélioration des essais d’émissions polluantes des véhicules.

Le projet de proposition de la Commission européenne a pour objectif « d’assurer des résultats plus fiables et de rétablir la confiance des consommateurs », indique la Commission dans un communiqué. Il vise « à réduire les marges d’incertitude technique dans les essais RDE, à augmenter les contrôles des émissions des voitures en circulation et les essais effectués par des tiers indépendants et accrédités », est-il détaillé. Depuis le 1^er septembre dernier, un nouveau protocole d’homologation des véhicules européens est en vigueur, il contient de nouvelles exigences concernant les tests d’émissions automobiles. « La Commission va maintenant resserrer les vis en améliorant ces tests et en introduisant davantage de contrôles pour garantir que les véhicules déjà en circulation sont conformes aux limites d’émission », explique la Commission européenne.

Eliminer les flexibilités d’essai et introduire ala surveillance de consommation de carburant à bord

La proposition soumise à consultation publique comporte également une amélioration de la nouvelle procédure « World Harmonised Light Vehicle Test Procedure » (WLTP). Pour rappel cette procédure en vigueur depuis le 1^er septembre 2017 remplace le « New European Driving Cycle » ou NEDC, en vigueur depuis 1973. Plus long, le WLTP doit durer 30 minutes (contre 19 minutes pour le NEDC) et simule quatre types de conduite, contre deux auparavant. Les phases d’accélération sont plus vives, et les vitesses maximales plus élevées (131 km/h contre 120 km/h). Ce nouveau protocole comporte trois phases de mise en place. Tout d’abord, seuls les nouveaux modèles de véhicules seront testés selon le WLTP, puis à partir du 1^er septembre 2018, l’ensemble des modèles en ventes s’aligneront. Dès janvier 2019, les résultats de ces test devront être transparents et affichés dans les concessions ainsi que sur les fiches techniques des véhicules.

La Commission propose « d’éliminer les flexibilités d’essai et d’introduire pour la première fois la surveillance de la consommation de carburant à bord, permettant ainsi de comparer les résultats de laboratoire aux émissions de CO₂ avec la situation de conduite réelle moyenne ». En effet, en plus du test en laboratoire, un test en conditions réelles (RDE) figure au nouveau protocole d’homologation. Il doit également se mettre en place progressivement : dès maintenant pour les nouveaux modèles, et dès septembre 2019 pour l’ensemble des véhicules sur le marché. Le « facteur de conformité », qui permet aux constructeurs d’aller au-delà du seuil réglementaire de 80 mg d’émissions de NOx par kilomètre, sera de 2,1 jusqu’au 1^er janvier 2020. Les véhicules pourront ainsi émettre jusqu’à 168 mg de NOx par kilomètre. Ce facteur sera ensuite abaissé à 1,5, soit 120 mg de NOx par kilomètre, dans l’objectif de son abandon définitif.

Le public a donc jusqu’au 5 avril prochain pour réagir à la proposition de la Commission, puis une proposition juridique sera établie et soumise au vote des Etats membres au Comité technique des véhicules à moteur (TCMV).

Des dizaines de nouveaux modèles dépasseraient les normes d’émissions de NOx

L’annonce de cette consultation publique survient une semaine après la publication des résultats d’une enquête de Greenpeace Royaume-Uni qui conclut que des dizaines de modèles de voitures diesel récents émettent des quantités d’oxydes d’azote (NOx) très supérieures aux normes pour la qualité de l’air. Cette enquête a été réalisée à partir de tests en conditions de conduite réelles, « pour des voitures diesel autorisées à la vente entre avril 2016 et septembre 2017 », précise l’ONG. Et d’ajouter : « la moitié [des voitures testées pour l’enquête] seraient interdites à la vente aujourd’hui, alors que certaines ne sont sur le marché que depuis quelques mois ».