Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un prévenu poursuivi pour avoir notamment remblayé et imperméabilisé une zone humide d'une surface de plus de 2 hectares située à Hyères (Var) et ce, sans autorisation préalable au titre de la nomenclature Eau. Ces travaux avaient été entrepris afin de réaliser des pistes de karting et de mini-motos et, à l'occasion de ce litige, de nombreuses autres infractions au Code de l'urbanisme avaient, d'ailleurs, été relevées. En rejetant le pourvoi, la Cour de cassation confirme donc la condamnation exemplaire prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 75 000 euros d'amende et à la remise en état des lieux sous astreinte.