Limitation des émissions polluantes en provenance des grandes installations de combustion Pour les installations de combustion existantes, l'Union européenne donne la possibilité aux États de définir et de mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions de SO2, NOx et de poussières, afin de réduire les émissions des installations de combustion avant le 1er janvier 2008. Le schéma national de réduction des émissions est prévu en France par l'arrêté du 31 octobre 2007 (JO 18 déc.). (Directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001, JOUE L 309 du 27 novembre 2001.)