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NUCLéAIRE Commissions locales d'information

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2008
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Le décret du 12 mars 2008 concerne la mise en place des commissions locales d'information (CLI), qui doivent être instituées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base. La CLI est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. Le décret s'attache donc à préciser l'organisation et le fonctionnement des CLI et de leur fédération. Chaque installation nucléaire de base existante doit être dotée avant le 1er janvier 2009 d'une commission locale d'information qui, si elle existait à la date de publication de ce décret, doit être mise en conformité dans le même délai.


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