La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 a rénové les critères de classement des cours d'eau en les adaptant aux exigences de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et en définissant certaines obligations concernant les ouvrages situés sur ces cours d'eau. Cette circulaire a pour objet de préciser les éléments permettant l'établissement des nouveaux classements des cours d'eau en deux listes distinctes prévues par l'article L 214-17-I du code de l'environnement. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements est le 1er janvier 2014, date à laquelle les classements actuels au titre de la loi de 1919 ou de l'article L 432-6 du code de l'environnement deviendront automatiquement caducs.