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Vers une simplification administrative

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2009
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Les panneaux photovoltaïques s'améliorent, leurs coûts diminuent, les professionnels formés sont de plus en plus nombreux... Mais certains freins demeurent très vivaces. Ainsi, les démarches administratives restent complexes et fastidieuses : obtention de l'autorisation de travaux, mise en conformité du projet avec les réglementations d'urbanisme, obtention des différentes autorisations auprès des administrations, réalisation du dossier de raccordement au réseau de distribution... Et les temps de raccordement au réseau électrique peuvent atteindre plusieurs mois, voire une année. C'est pourquoi douze associations européennes du solaire ont lancé un projet, baptisé PV Legal, coordonné par l'association allemande de l'énergie solaire, destiné à « faire tomber les barrières administratives sur le marché du photovoltaïque, afin de réduire le délai de connexion d'une installation au réseau électrique ». Pour Richard Loyen, président d'Enerplan, l'association professionnelle française de l'énergie solaire, « il faut s'inspirer des bonnes pratiques en vigueur dans certains pays comme l'Allemagne. Des progrès ont déjà été faits ; par exemple, il n'y a plus besoin de validation des projets par les Drire, mais les freins restent grands. Ainsi, ERDF, le gestionnaire du réseau, est dimensionné pour étudier environ 1 000 dossiers par an. Or, il en reçoit plus de 3 000 par mois ! D'où des délais énormes ». Les partenaires de PV Legal vont tout d'abord réaliser une base de données pour analyser les barrières existantes et les manières de les débloquer. Cette base devrait être prête au printemps 2010. Puis sera entamé un travail de concertation et de lobbying afin de simplifier et adapter la réglementation. « En 2012, nous souhaitons qu'il soit aussi simple de se connecter pour produire de l'électricité photovoltaïque qu'aujourd'hui pour une connexion classique », indique Richard Loyen.


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