Le décret n° 2010-875 soumet trois nouvelles activités au régime d'enregistrement : les installations de stockage de produits explosifs d'une capacité comprise entre 100 et 500 kg, les installations de méthanisation traitant entre 30 et 50 t/j de matière et les installations de combustion, lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement.