Un arrêté du 2 août 2010 publié au JO du 30 août fixe enfin les prescriptions sanitaires et techniques pour l'utilisation d'eaux usées traitées issues de stations d'épuration urbaines ou d'installations d'assainissement non collectif à des fins d'irrigation de culture ou d'espaces verts. Le texte impose notamment des programmes d'irrigation et de surveillance des eaux usées traitées et de la qualité des sols à transmettre aux préfets et aux maires concernés.