Encourager les économies d’énergie dans le bâtiment. C’est l’objectif des contrats de performance énergétique (CPE). Ils permettent aux maitres d’ouvrage de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une baisse chiffrée de la consommation d’énergie. Un objectif louable, mais Olivier Ortega a relevé des obstacles surtout juridiques. Ils s’expliquent par « la nature innovante » du CPE, signale son rapport. Aucun texte n’explicite par exemple les modalités de mise en œuvre du CPE. Un cadre d’autant plus flou que, derrière une définition commune, « existent en réalité des familles distinctes de contrats », signale-t-il. Devront aussi être précisément définis : le mécanisme de garantie de performance énergétique ; les procédures de passation des contrats dans le secteur public ; les modalités d’intégration dans un univers opérationnel et contractuel préexistant. Sur ce constat, le rapport formule 16 recommandations. Des adaptations réglementaires, à commencer par la définition d’un CPE. Olivier Ortega préconise aussi des mesures pour faciliter leur financement, en fonction notamment dans l’habitat des particularités du logement social et de la copropriété. Des actions d’ordre pédagogique ensuite, comme la rédaction de cadres standardisés et d’un protocole méthodologique simplifié pour les projets de faible complexité. Côté technique, aucun frein rédhibitoire selon le rapport. Mais un délai sera nécessaire aux praticiens pour appréhender les solutions opérationnelles. Sur le plan économique, Olivier Ortega souligne l’importance d’intégrer, dans la décision de conclure un CPE, le facteur « coût de l’énergie ».TBTéléchargez le rapport d'Olivier Ortega