Le 20 avril dernier, le comité opérationnel du Grenelle chargé de mettre en place la certification environnementale des exploitations en application des lois Grenelle 1 et 2 a lancé jusqu’au 8 mai une phase de consultation du public sur le projet de décret.
Celui-ci précise la composition de la commission nationale de la certification, les modalités d’agrément des organismes certificateurs et les conditions à remplir pour accéder aux niveaux 1,2 et 3 de la certification. Seul ce dernier niveau permettra aux agriculteurs d’utiliser la mention « exploitation de haute valeur environnementale » et à leurs produits d’être « issus d’exploitation HVE ».
Investie depuis 4 ans dans les négociations, France Nature Environnement soutient cette démarche qui intègrera les deux indicateurs proposés par l’association : faible utilisation d’intrants et place laissée à la nature sur l’exploitation. Mais une réorientation des aides de la PAC pour soutenir les agriculteurs intéressés lui paraît indispensable à la promotion de ce nouvel outil.
Projet du décret sur le site du ministère de l'écologieSite de FNE