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Le projet de décret HVE en consultation

LA RÉDACTION, LE 2 MAI 2011
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Le 20 avril dernier, le comité opérationnel du Grenelle chargé  de mettre en place la certification environnementale des exploitations en application des lois Grenelle 1 et 2 a lancé jusqu’au 8 mai une phase de consultation du public sur le projet de décret. Celui-ci précise la composition de la commission nationale de la certification, les modalités d’agrément des organismes certificateurs et les conditions à remplir pour accéder aux niveaux 1,2 et 3 de la certification. Seul ce dernier niveau permettra aux agriculteurs d’utiliser la mention « exploitation de haute valeur environnementale » et à leurs produits d’être « issus d’exploitation HVE ». Investie depuis 4 ans dans les négociations, France Nature Environnement soutient cette démarche qui intègrera les deux indicateurs proposés par l’association : faible utilisation d’intrants et place laissée à la nature sur l’exploitation. Mais une réorientation des aides de la PAC pour soutenir les agriculteurs intéressés lui paraît indispensable à la promotion de ce nouvel outil.      Projet du décret sur le site du ministère de l'écologieSite de FNE


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