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Nitrates : la réforme continue

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2012
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La vaste réforme du dispositif réglementaire Nitrates, engagée par le décret du 10 octobre 2011, se poursuit avec trois textes publiés le 8 mai. Le premier réorganise par décret des programmes d'action désormais régionaux. Le second arrête leurs modalités techniques. Le troisième, un décret, précise le contenu des programmes d'action à mettre en oeuvre dans les bassins subissant d'importantes marées vertes.


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