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Droit administratif des biens Domaine, travaux, expropriation 10 e édition

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2012
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La dixième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : – nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des ac tivités de puissance publique ; – nouveau Code des m a r c h é s publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des p ro cé d u re s et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; – les c r i t i q u e s persistantes à l'é g a rd de la p ro cé d u re d'ex p ro p r i at i o n malgré de f ré q u e nt s remaniements ; les d i ffi c u l té s à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Ce t t e nouvelle édition i n t è g r e les premières applications du Code général de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des m a r c h é s publics. L'o u v r a g e propose u n e double l e c t u re : ra p i d e et p é d a g o gi q u e pour l'e s s e nt i e l, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles vo l o n t a i re m e n t abondantes. D e s documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres.


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