Norbert Foulquier, « Biens publics et question préjudicielle : une question à reprendre ? » note sous CE, 23 janvier 2012, Département des Alpes-Maritimes, n° 334360, AJDA n° 39/2012, 19 novembre 2012, p. 2175. François Brenet, « Liberté du commerce et de l'industrie et autorisation d'occupation du domaine public », note sous CE, 23 mai 2012, Ra t p, n° 348909, Dr. Adm. 2012, commentaire 89.