Toutes les collectivités territoriales ayant la compétence Déchet doivent élaborer des programmes locaux de prévention. L'obligation instituée par un décret du 10 juin 2015 (JO du 15 juin) sera effective mi-septembre. Selon l'Ademe, 375 programmes locaux et 45 plans territoriaux avaient été mis en œuvre fin 2013. www.legifrance.gouv.fr