Le tribunal d'instance de Libourne a tranché. Le contrat qui lie le Smicval du libournais Haute-Gironde à EcoDDS est de nature administrative et ne relève pas du droit privé, conclut le juge dans sa décision du 13 janvier 2016. Notamment, l'éco-organisme participe à « l'exécution d'une des modalités de la mission de service public de gestion des déchets », selon le jugement. Aussi, le tribunal se déclare incompétent dans l'affaire, au profit du tribunal administratif de Bordeaux. EcoDDS va, a priori, poursuivre cette bataille devant la justice. Le Smicval reste dans l'expectative. Éric Buffo, son directeur général adjoint, regrette cette tournure : « Les relations entre un éco-organisme et une collectivité doivent se fonder sur la confiance, pas sur un rapport de force », estime-t-il. Pour mémoire, la société avait fait assigner le syndicat pour une somme de quelque 8 000 euros, correspondant au traitement de déchets hors filière REP (RR n°39 de 2015). Un autre contentieux, en attente de jugement, oppose les deux parties, concernant la prise en charge de déchets dangereux par le syndicat, lorsque l'éco-organisme a interrompu sa collecte. C.C.