La Commission européenne a adopté la décision établissant les règles d'allocation gratuite de quotas dans les secteurs exposés à une concurrence des pays tiers. Le texte établit les référentiels que les États membres devront appliquer pour calculer le nombre de quotas à allouer chaque année à titre gratuit. Ils sont établis sur la base de la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces du secteur, exprimés en tonnes de CO2 par tonne de produit fabriqué. Multipliés par les données historiques de production d'une installation donnée, ils permettront de déterminer le nombre de quotas à allouer gracieusement à cette installation pour chaque année jusqu'à 2020.