Trois dispositions viennent de paraître dans les déchets. Un décret du 30 avril précise la procédure de sortie du statut de déchet. Sont potentiellement concernés : ceux de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, les granulats, les pneumatiques, les textiles, le compost, les déchets de papier et le verre. Un décret du 2 mai, ensuite, introduit une sanction à l'encontre des opérateurs de traitement des déchets ménagers d'équipements électriques et électroniques (DEEE), quand ils ne s'inscrivent pas dans des contrats passés avec les producteurs. Un arrêté publié le 3 mai, enfin, fixe des prescriptions pour les installations classées de compostage soumises à enregistrement.