La Commission a présenté un projet de règlement visant à éliminer progressivement la mise sur le marché des HFCs (hydrofluorocarbures) et à interdire les gaz F dans certains équipements neufs quand des solutions de rechange sont disponibles. La Commission propose qu'à compter de 2015, la quantité totale de HFCs pouvant être mise sur le marché de l'UE soit limitée pour atteindre à l'horizon 2030 un cinquième de ce qu'elle est aujourd'hui, et que les émissions de gaz F soient réduites de deux tiers à la même échéance.