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La réforme de l'ETS

LA RÉDACTION, LE 26 NOVEMBRE 2012
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Après le gel temporaire de 900 millions de tonnes de CO2 et le report des exigences de l'ETS pour les compagnies aériennes des pays tiers, la Commission propose des pistes de réforme du système pour stabiliser le prix du carbone, à travers la publication d'un rapport sur l'état du marché du carbone en 2012. Ce rapport, accompagné d'une étude d'impact, liste six options : la hausse de l'objectif de réduction des émissions de 30 % à l'horizon 2020, le retrait permanent d'une quantité de quotas, la révision anticipée du facteur linéaire de réduction annuelle du nombre de quotas, l'extension du champ d'application de l'ETS à d'autres secteurs, la limitation de l'accès aux crédits internationaux, ou l'adoption de mécanismes de gestion discrétionnaire du prix du carbone, comme un prix plancher. La Commission présentera une proposition législative en fin d'année. Elle fera l'objet d'une consultation publique et d'une étude d'impact exhaustive.


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