Le serpent de mer refait surface. Les pouvoirs publics en Europe souhaitent inciter au développement des biocarburants réellement « durables », c'est-à-dire ceux qui provoquent le moins d'émissions de gaz à effet de serre. Et qui, dans le même temps, ne sont pas suspects d'empiéter sur les terres agricoles destinées à la production alimentaire. La députée européenne Corinne Lepage, rapporteur de cette question sensible, vient ainsi de rendre publique une proposition. Elle vise à modifier les deux directives européennes qui restreignent l'incorporation des biocarburants dits de première génération. Ces productions sont très largement subventionnées par les pays européens qui, à grands coups de déductions fiscales prodiguent annuellement… près de 10 milliards d'euros par an de subventions aux producteurs d'agro-carburants. « Il s'agit de consolider le plafonnement de la production d'agrocarburants de première génération, mais pas de manière indiscriminée » soutient la députée, et ce « en modifiant les critères de la comptabilité utilisés à ce jour ».
Ainsi, dans le calcul des émissions, le rapport propose de prendre en compte celles liées au changement d'affectation des sols indirect (casi). « L'étude de l'IFPRI (International Food Policy Research Institute) sur laquelle est fondé ce calcul admet déjà des hypothèses plutôt optimistes, notamment en matière de productivité agricole par rapport à d'autres études beaucoup plus réalistes », suggère Corinne Lepage. Qui note que d'autres études, notamment celles réalisées par l'Ademe et l'Inra donnent des valeurs de casi plus « dures ». Pour autant, souhaitant trier le bon grain de l'ivraie, la députée européenne ne veut pas la mort – en tout cas, pas de manière immédiate – des filières incriminées : « il convient de préserver les investissements déjà effectués en vue de la production d'agrocarburants et des emplois afférents, autour de 120 000 », recommande ainsi Corinne Lepage.
Elle suggère donc que « l'élimination des matières premières » qui in fine n'apporte pas de bénéfice pour le climat soit « progressive ». Et propose à cet égard qu'un volume d'agrocar-burants équivalent à la production de 2010 bénéficie d'une clause d'exemption jusqu'en 2017. Et jusqu'en 2020 pour les agrocarburants n'apportant qu'un bénéfice « limité » – tout en supprimant les subventions et exemptions fiscales. Ce compromis éviterait de rater l'objectif européen d'intégration de 10 % d'énergie renouvelable dans le domaine des transports d'ici à 2020. Les industriels français restent sourds à ces arguments. Ainsi, selon Sylvain Demours, l'un des responsables du SNPAA, un syndicat qui regroupe les producteurs d'alcool et de bioéthanol : « on ne peut pas fonder un tel plafonnement sur un modèle mathématique – c'est le cas du casi – qui n'a aucune robustesse scientifique. Ce serait prendre le risque de compromettre l'activité d'une filière qui, en France a réalisé récemment un milliard d'euros d'investissement, exploite cinq sites de production ultramodernes et compte 8 900 emplois directs et indirects ». D'autant « qu'un tel plafonnement consistera à accroître la part des carburants fossiles. Un comble ! » poursuit Sylvain Demours, qui juge qu'une autre recommandation bruxelloise émanant de la commission Itre (Industrie, recherche et énergie) lui semble davantage « compatible avec les réalités industrielles ». Pour les biocarburants de seconde génération, fréquemment parés de toutes les vertus, Corinne Lepage estime qu'il s'agit de ne pas répéter les erreurs commises. « Nous disposons de trop peu de données sur la disponibilité, la durabilité et l'impact économique liés à l'utilisation des matières premières servant de base à la production de biocarburants avancés ». Elle estime donc « nécessaire » de mener une étude « à court terme » avant d'envisager de fixer un objectif à la deuxième génération.