Pour les entreprises qui publiaient déjà des informations environnementales et sociales imposées par la loi NRE, que change la loi Grenelle 2 ?
Dans la loi NRE, les informations demandées sont en nombre limité, alors que le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 liste 42 thématiques à renseigner. On trouve des sujets très nouveaux comme les pratiques anticorruption, la protection de la biodiversité ou l'utilisation des sols. Et l'obligation de justifier celles qui ne sont pas renseignées impose un travail en amont qui mobilise les équipes en interne, d'autant plus que la vérification par un tiers indépendant ajoute une pression.
Quels sont les résultats de l'étude ?
Parmi les 42 thématiques d'informations demandées, 35 ont été traités par plus de 80 % des entreprises. Et autant d'entre elles ont renseigné 28 thématiques par des informations qualitatives et/ou quantitatives. Mais on relève, selon la nature des informations – sociale, environnementale et sociétale – des différences notables. On peut dire que, globalement, l'exercice a été bien compris. La seule difficulté a porté sur l'élargissement du périmètre aux filiales étrangères.
Quelles différences constatez-vous selon la nature des informations ?
Les informations sociales sont globalement bien couvertes, avec quelques lacunes. Ainsi, si la fréquence des accidents du travail est bien fournie, leur gravité l'est moins et les maladies professionnelles encore peu abordées. Les informations environnementales sont bien renseignées lorsqu'elles sont quantifiables et en lien avec l'activité. Ainsi 80 % des entreprises publient des données quantitatives sur leurs émissions de gaz à effet de serre, 67 % sur les déchets et 73 % sur leurs consommations d'eau. En revanche, la biodiversité est plus difficile à évaluer et l'utilisation des sols n'est pas bien comprise. Enfin, les informations sociétales sont les moins complètes. Qu'il s'agisse des pratiques anticorruption ou des actions en faveur des droits de l'Homme, les entreprises peinent à mesurer leurs politiques.
Pensez-vous que le texte soit adapté à toutes les entreprises qui auront à l'appliquer d'ici à 2014 ?
Le texte est un bon compromis entre exigence et souplesse. Certes, il liste 42 thématiques. Mais c'est à l'entreprise de choisir les plus pertinentes. Ce premier exercice montre qu'il n'y a pas de grandes impasses, même si les chiffres sont hautement perfectibles. Je pense qu'il faudra deux ans aux grandes entreprises, et cinq pour les plus petites, pour publier un rapport de bon niveau.