C'est une obligation réglementaire. Depuis le 31  décembre, les collectivités de plus de 50  000 habitants et les entreprises de 500 salariés sont tenues de faire leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Un pôle de coordination national est chargé du suivi. Il s'est réuni le 26 juin pour faire le point. Bilan : 49 % des entreprises et 26  % des collectivités ont réalisé des bilans. Pour le ministère de l'Écologie, « il apparaît nécessaire d'inciter les entreprises et les collectivités à s'impliquer davantage ». Le travail est certes quelque peu fastidieux, même s'il est facilité par des outils et des données sur lesquels chacun peut s'appuyer. L'Ademe a notamment conçu une base de plus de 7 000 facteurs d'émission qui évolue au gré des études. Chacun peut y piocher pour ses propres calculs. « Ce ne sont pas des standards, puisqu'ils sont susceptibles d'évoluer  », prévient Caline Jacono, directrice de l'association bilan carbone (ABC). Il existe d'ailleurs d'autres bases  et chacun peut utiliser ses propres estimations, notamment pour des biens et services plus performants que la moyenne. Mais la réglementation laisse beaucoup de liberté. Quelques règles s'imposent, comme le format de restitution des données, mais aucun outil. Plusieurs bureaux d'études ont d'ailleurs développé les leurs. Aux États-Unis, le protocole GAG a du succès. En France, la démarche Bilan carbone se développe à grande vitesse. Quelle que soit la méthode retenue, l'enjeu n'est en réalité pas simplement de comptabiliser, mais de savoir comment évoluer. Pas question de comparer des bilans comme on le fait avec des chiffres d'affaires ou des bénéfices. Les chiffres bruts dépendent trop des choix méthodologiques. Paradoxalement, plus une entreprise est exigeante, plus son bilan risque d'être «  mauvais  »  ! Si la méthode réglementaire autorise implicitement les obligés à exclure les postes d'émission qui représentent moins de 5  % du total, «  la philosophie est de ne rien oublier  », pointe Laurence Gouthière, spécialiste du sujet à l'Ademe. De même, quand il évalue le périmètre de son bilan, l'obligé peut écarter de son calcul les équipements dont il a l'usage mais pas la possession, comme des véhicules de location… Une aberration pour les professionnels du carbone. Car la question du périmètre de l'étude est fondamentale. Si l'obligé doit prendre en compte ses émissions directes et intermédiaires (on parle de Scope 1 et 2), il peut faire l'impasse sur ses émissions indirectes (Scope 3). La combustion de gaz ou le recours à un réseau de chaleur entrent ainsi dans le calcul. Les matières premières utilisées ou les voyages en avion des cadres, pas spécialement. Pourtant, « tous secteurs confondus, 70 à 80 % des émissions sont oubliées  sans le Scope 3  », chiffre Jacques Aflalo, président de l'association des professionnels en conseil carbone (APCC). À l'avenir, «  l'Ademe poussera pour qu'on les intègre dans le calcul  », assure Laurence Gouthière, quitte à procéder par étapes ou différemment selon les secteurs. En attendant, peu d'entreprises vont jusque-là. Pire, les pouvoirs publics ayant préconisé une grande souplesse dans l'application de la loi, sans sanctions financières, « de nombreux obligés ne font aucun diagnostic, parfois sur les conseils de leur service juridique, dénonce Jacques Aflalo. Il n'y a pas de prime à celui qui fait  ». Paradoxalement, l'obligation réglementaire n'a donc pas stimulé le marché. Au contraire même, puisque l'Ademe n'aide plus financièrement les structures qui effectuent un bilan. L'agence continue en revanche à financer des études sectorielles qui simplifient la tâche d'entreprises ayant besoin d'affiner la méthodologie générale. «  C'est une demi-réussite, reconnaît Laurence Gouthière. Au-delà des chiffres, nous sommes sensibles toutefois à la qualité du rendu ». Une évaluation de l'Ademe montre que certaines structures se contentent du minimum syndical sur une feuille recto-verso « avec parfois des erreurs d'unités, certains confondant les tonnes et les kilos de CO 2  ! ». D'autres proposent des rapports détaillés. « Dans l'ensemble, nous sommes plutôt agréablement surpris  », tempère-t-elle.