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De nouvelles fiches CEE

LA RÉDACTION, LE 2 DÉCEMBRE 2013
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Un arrêté publié au Journal officiel du 21 novembre contient de nouvelles fiches standardisées pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le texte prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 existantes. Les nouvelles sont applicables à compter du 22 novembre. Elles concernent notamment le transport de personnes (notamment l'autopartage), l'éclairage public, les bâtiments tertiaires, ainsi que les réseaux de chaleur. Les fiches révisées seront quant à elles applicables aux opérations engagées à compter du 22 février 2014, ou avant cette date, si le dossier de demande de certificats est adressé après le 31 mars 2014.


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