Le Conseil a adopté le règlement sur la réduction des émissions de CO 2 des voitures particulières neuves. Il établit les conditions auxquelles sont soumis les constructeurs automobiles pour atteindre en 2020 l'objectif de 95 grammes de CO 2 /km. Le règlement prévoit, entre 2020 et 2022, des bonifications aux constructeurs de voitures émettant moins de 50 g de CO 2 /km. La Commission réexaminera ce règlement d'ici à la fin 2015.