Deux arrêtés ont été publiés le 14 mai pour pérenniser les filières de gestion des déchets textiles et des déchets ménagers, toutes deux fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP). Pour la filière textile, l'éco-organisme Eco TLC a reçu un premier agrément ministériel pour la période 2008-2013. Le présent arrêté fixe les conditions pour la période 2014-2019 sur la base d'un nouveau cahier des charges. Celui-ci fixe « les objectifs et orientations générales de l'agrément ainsi que les relations avec l'ensemble des acteurs de la filière », que ce soient les metteurs sur le marché de produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures, les opérateurs de collecte, de tri et de traitement final, les collectivités territoriales, etc. Le second arrêté détermine les conditions de délivrance et de renouvellement d'une approbation au titre de la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS). Un précédent arrêté, en date du 15 juin 2012, avait d'ores et déjà fixé les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion de cette filière. Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe les conditions à respecter pour qu'un système individuel soit approuvé.