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Soutiens aux renouvelables : à l'aide !

LA RÉDACTION, LE 26 MAI 2014
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Les accusations contre le développement des énergies renouvelables se sont amplifiées ces derniers mois. Déjà, en juillet 2013, le rapport de la Cour des comptes sur leur politique de développement sonnait l'alerte sur leur coût. En effet, les renouvelables sont financées en France (en dehors des filières non matures qui sont soutenues généralement par des appels à manifestation d'intérêt), par un système de tarif d'achat. Selon les filières, ce tarif est établi à prix fixe ou dans le cadre d'appels d'offres. EDF Agence obligation d'achat, la filiale d'EDF qui se charge d'acheter la production renouvelable au tarif établi, est ensuite compensée de la différence entre le tarif d'achat et le prix de vente sur le marché de l'électricité, grâce à la CSPE (contribution au service public de l'électricité) payée par tous les consommateurs. Et c'est ce qui coûte cher. En conséquence, la Cour des comptes recommandait notamment de « réserver les appels d'offres aux filières les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d'un tarif d'achat fixé par arrêté, afin d'éviter les effets d'aubaine », ainsi que de « réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois ». Les renouvelables sont en outre accusées de déstabiliser le marché et l'approvisionnement électrique. Ainsi, en septembre 2013, neuf grands énergéticiens européens, dont GDF Suez, ont appelé, dans une déclaration commune, l'Union européenne à freiner le soutien public au développement des renouvelables. Selon eux, celles-ci mettent en danger l'approvisionnement en électricité, car elles limitent les investissements dans les centrales à gaz, pourtant indispensables pour satisfaire la demande en période de pointe. Dans la même ligne, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a publié en janvier un rapport qui préconise de ne fixer pour 2030 qu'un objectif en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (et non plus de production renouvelable) et de « revoir en conséquence les mécanismes de soutien aux ENR ». «  C'est un faux procès, s'insurge Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Ce qui crée aujourd'hui une situation de surcapacité, ce sont les investissements qui ont été réalisés en 2007-2008 dans des centrales à cycle combiné-gaz, juste avant que la crise économique ne frappe et que le charbon devienne bon marché. Les renouvelables font simplement office de coupable idéal. » En effet, les énergies renouvelables en France ne sont pas vraiment un facteur déstabilisant pour le marché puisque leur développement est resté dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements électriques, voire en dessous. « Le taux de pénétration des renouvelables en France est encore faible et le réseau dispose d'une flexibilité suffisante », résume Damien Siess, directeur adjoint de la direction Productions et énergies durables à l'Ademe. Pourtant, la réflexion sur l'évolution des aides est lancée. C'est ainsi que, dans le cadre de la préparation de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement français a lancé début 2014 une consultation sur les mécanismes de soutien. Il en existe quatre types principaux dans le monde : le tarif d'achat, comme en France, qui garantit un prix d'achat fixe pour l'électricité renouvelable ; la prime ex-post, qui consiste à garantir un certain niveau de rémunération sur l'ensemble d'une filière, mais dans un cadre où chaque producteur vend sa production sur le marché électrique ; la prime ex-ante ou prime à la capacité, qui attribue une prime de départ puis laisse les producteurs vendre sur le marché et enfin les quotas ou certificats verts, qui attribuent une valeur verte à la production, qui peut être vendue sur un autre marché, en parallèle de l'électricité. Environnement Magazine a enquêté sur les positions des diverses parties prenantes de ce débat qui ne devrait pas aboutir avant fin 2014, et l'adoption de la loi sur la transition énergétique. Vous retrouverez cette enquête complète dans le mensuel de juin d'Environnement Magazine.


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