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NITRATES

LA RÉDACTION, LE 15 SEPTEMBRE 2014
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La France condamnée. La Cour de justice de l'UE a condamné pour la seconde fois la France pour ne pas avoir transposé correctement la directive Nitrates. Pour le gouvernement français, cet arrêt porte « sur une ancienne génération de programmes d'action » et « la plupart des sujets soulevés dans le jugement ont déjà été corrigés ».


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